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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.berry-tea.ch

Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après dénommées « les conditions générales de vente et d'utilisation »), édictées ci-après avant d'utiliser ce site.
 
Tout accès ou utilisation du site implique le respect et l'acceptation sans réserve de l'ensemble des conditions générales de vente et d'utilisation.
Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce site.
 
Berry Tea se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions générales de vente et d'utilisation et mentions légales.

Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au site, postérieurement à cette mise en ligne. Vous reconnaissez que ces conditions générales de Vente et d'utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et Berry Tea quant à votre utilisation du site.

SERVICE CLIENT

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :
 

PROCEDURE DE COMMANDE

Une description détaillée des produits est disponible à l'occasion de la visualisation individuelle de chacun d'eux sur le site. Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.
 
Pour commander les produits souhaités, entrez dans la fiche produit des articles que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo, choisissez la quantité désirée, puis cliquez sur "Ajouter au panier ".
 
Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier que vous pouvez consulter à tout moment en haut à droite de chaque page. 
Une fois votre panier validé choisissez votre moyen de livraison. Puis entrez vos informations de livraison, vous avez la possibilité d'avoir une adresse de facturation différente de l'adresse de livraison. Pour cela cliquez sur " Expédier à une adresse différente ".
 
Enfin, choisissez votre mode de paiement avec votre carte bancaire. En cas d'oubli d'un des éléments précédents, votre commande ne sera pas valable.

ACCEPTATION DE COMMANDE

Berry Tea s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande.
 
Vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des produits (nature, quantité, composition du produit, qualités substantielles), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d'exclusions d'exercice de ce droit.
 
Pour tout achat sur notre site, un e-mail de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande, le détail des produits commandés. Une fois votre commande prise en charge, vous recevrez un mail de confirmation d'expédition avec les informations de livraison.

LIMITATIONS

En cas de rupture de stock, Berry Tea s'engage à vous en informer par courrier à l'adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais.
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Berry Tea vous communiquera les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou vous proposera un produit de remplacement d'une valeur équivalente.
 
Berry Tea n'est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, Berry Tea vous proposera le remboursement du produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après réception du paiement intégral des produits et sera confirmée par Berry Tea par e-mail.
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Berry Tea se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

PRIX

Les prix affichés sont exprimés en francs suisses et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en Suisse et pour les commandes hors France et en vigueur au moment de la commande).
Il s'agit de prix nets qui comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays d'expédition.
 
Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d'éventuelles taxes locales et frais de douane à l'entière charge et aux frais de l'acheteur. D'éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

En aucun cas Berry Tea ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le site.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.

CONDITIONS DE PAIEMENTS

Le paiement des produits achetés sur le site s'effectue en totalité, lors de la commande. Les produits restent la propriété de Berry Tea jusqu'au règlement intégral de la commande.
 
Les règlements s'effectuent par carte bancaire (MasterCard, Visa). Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande. À cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

SECURISATIONS DE PAIEMENTS

Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est STRIPE. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.
 
Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL (confirmé par l'apparition du " https " dans l'URL affichée de votre navigateur).
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Toutefois, afin de vous faciliter le processus d'achat lors de vos prochaines commandes, un système de sauvegarde de vos données bancaires est disponible. Pour cela vous devez cocher la case « Facultatif - Sauvegarder cette carte bancaire » présente sur la  page relative aux informations de paiement du site.
 
Vos données bancaires sont conservées sur le serveur de la société STRIPE sous forme cryptée uniquement et ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client et ne dépassera en aucun cas 2 ans à compter de votre dernière commande.
 
La sauvegarde de vos informations bancaires n'est pas obligatoire pour commander sur le site.
 
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, et en justifiant de votre identité, à contact@berry-tea.ch.

SECURISATIONS DE PAIEMENTS

Berry Tea livre dans plusieurs pays, toutes les commandes partent de Suisse via notre centre de logistique et aucune livraison ne pourra être effectuée à destination d'un pays ne figurant pas sur la liste, ni à des boites postales.
 
En cas d'opérations exceptionnelles (ex : Vente privée, Black Friday, Noël...) organisées par Berry Tea ou par un tiers, les produits pourront être livrés dans un délai supérieur au délai habituel.

MODE DE LIVRAISONS

Les colis sont livrés par la Poste au domicile du client ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison), sous réserve de se trouver en Suisse ou en France.

 

Attention, à certaines périodes (soldes, ventes privées) les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter.

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  • Livraison à domicile effectuée par la Poste.

 

Si le client est absent : un avis lui est laissé dans sa boîte aux lettres. Le colis sera conservé au bureau de poste le plus proche de l'adresse de livraison pendant 15 jours.

DELAIS DE LIVRAISON

Berry Tea s'engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais indiqués lors du choix de la livraison plus un délai de 48 heures pour la gestion et préparation de votre commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant.


Par ailleurs, les commandes enregistrées sur le site un jour férié (suisse) ne seront également traitées que le jour ouvré suivant.
En cas de dépassement de plus de 7 jours depuis la date de la commande (sauf cas cité ci-dessus ou force majeur) le client pourra :
 

  • Soit notifier le retard par mail à l'adresse suivante contact@berry-tea.ch.
    Dans ce cas, Berry Tea contactera les services postaux afin de mener une enquête qui n'excèdera pas 30 jours. Au terme de l'enquête, si le colis n'a pas été localisé, le client pourra faire le choix entre un renvoi de la dite commande ou un remboursement du montant de sa commande.

  • Soit annuler sa commande et en demander le remboursement, en adressant à Berry Tea un mail à contact@berry-tea.ch.

FRAIS DE LIVRAISON

Les frais forfaitaires de préparation et livraison dépendent du pays de livraison du client ainsi que du poids du colis.

CONDITIONS DE LIVRAISON

La commande est livrée à l'adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l'association Berry Tea ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur.

De plus, dans ce cas, Berry Tea ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande vous sera alors remboursé, après réception du colis de retour au centre de logistique de BerryTea. 

Les Produits voyagent aux risques et périls de BerryTea. Les risques ne sont transférés au client qu'au moment de la livraison des produits à l'adresse indiquée par ce dernier.
Berry Tea garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les produits seraient endommages, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Berry Tea par courrier électronique à l'adresse contact@berry-tea.ch.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont endommagés, Berry Tea à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

DROIT DE RETRACTATION

En application des dispositions des articles du code de la consommation de Suisse, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous envoyer un mail à l'adresse contact@berry-tea.ch. À réception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d'organiser le retour des produits dont les coûts directs restent à votre charge.

Dans le cas où Berry Tea serait amené à avoir des boutiques physiques ou ces produits vendus dans des boutiques multimarques, les produits ne peuvent pas être retournés dans ces boutiques.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s'effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le produit est retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation. De plus, les produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d'autres produits ne seront pas remboursés.
Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

RECLAMATION

Pour toute question sur une commande, le service client Berry Tea est à la disposition de ses clients via la rubrique "Contactez-nous". 
En cas de litige, tout client doit renseigner son numéro de commande ainsi que le motif exact de sa demande.
Suite à la résolution d'un litige et s'il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué directement sur le compte bancaire. 

Les enquêtes menées auprès de la Poste pour connaître l'acheminement de tout colis ne doivent pas dépasser 30 jours. Au delà de 2 mois, après l'ouverture d'un dossier "réclamation", les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte.

RESERVE DE PROPRIETE

Les produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits, à l'échéance convenue entre les parties.
Les produits restent donc la propriété de Berry Tea jusqu'au règlement intégral des commandes.

RESPONSABILITE

Berry Tea s'engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en oeuvre du service qui vous est offert. Le site vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.

Berry Tea ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de :

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  • Rupture de stock ou indisponibilité du produit.

 

  • Perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications.

​

  • Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d'accès au site.

​

  • Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur.

​

  • Pour tout dommage de quelque nature que ce soit, résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entrainé une modification des informations mise à disposition sur le site.

 

  • Pour tout manquement dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transports, de communication ou du fait de vos agissements.

 

  • Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation.


En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause de Berry Tea, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.

PROPRIETE INTELECTUELLE

L'utilisation du site est réservée à un usage strictement personnel.
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Berry Tea ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

Berry Tea rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale. d'un quelconque élément du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et express de BerryTea. 

En conséquence, Berry Tea pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l'égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par Berry Tea.

PREUVE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Berry Tea de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre Berry Tea le client.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

 

Le présent contrat est soumis à la loi suisse. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

NEWSLETTER

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Vous pouvez y renoncer à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter en entrant votre adresse e-mail.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Compte tenu des évolutions possibles du site, Berry Tea se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

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